Mentions légales et confidentialité

MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  "www.pavillons-meuniot.fr" les informations suivantes :

 

Informations légales : 

 

Statut du propriétaire : societe

Préfixe : SAS

Nom de la Société : Pavillons Meuniot

Adresse : 81, avenue du 14 juillet 58300 Decizes

Tél  : 03 86 25 29 55

Au Capital de 50 000 ? €

SIRET :  32104447100035   R.C.S. : RCS Nevers 321 044 471

Numéro TVA intracommunautaire : FR 55 321 044 471

Adresse de courrier électronique : alain.meuniot58@orange.fr

 

Le Créateur du site est : Thibault Petit - WebCréation Nièvre

Le Responsable de la  publication est : Alain Meuniot

Contactez le responsable de la publication : alain.meuniot58@orange.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

 

Le Webmaster est  : Thibault Petit (WebCréation Nièvre)

Contactez le Webmaster : contact@web-creation-nievre.fr

L’hebergeur du site est : LWS, 4 RUE GALVANI 75838 PARIS

 

Description des services fournis :

Le site "www.pavillons-meuniot.fr" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site "www.pavillons-meuniot.fr" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site "www.pavillons-meuniot.fr" sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : alain.meuniot58@orange.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes :

Le site "www.pavillons-meuniot.fr" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

Politique de confidentialité des données

Nature des données collectées 

Dans le cadre de l'utilisation du Site, «Pavillons Meuniot» est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 

 

• Nom et prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Adresse IP

 

La collecte de ces données est effectuée exclusivement par le biais de l’utilisation du Formulaire de contact, du Formulaire de demande de contact et Google Analytic (adresse IP).

 

Finalité des traitements

Les données recueillies (citées ci-dessus) ont pour seul objectif le traitement des demandes clients afin de fournir des informations et certains services (devis, prise de rendez-vous, rappel téléphonique, autres). L’adresse IP est recueillie anonymement afin d’établir les statistiques de fréquentation du site. Aucune autre utilisation n’en est faite.

 

Droits des utilisateurs du Site

En tant qu’utilisateur du site, vous disposez de différents droits exposés ci-dessous : 

 

• Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;

• Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;

• Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;

• De s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;

• Droit à la portabilité des données ;

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

 

Pour exercer ce droit vous pouvez nous contacter soit : 

- Par voie postale : Pavillons Meuniot - 81 avenue du 14 juillet - 58300 Decize 

La demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et par recommandé avec accusé de réception de préférence.

- Soit par e-mail à cette adresse : alain.meuniot58@orange.fr

 

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultable en vous rendant sur cette page : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

 

Transfert des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. 

 

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne 

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne. 

 

Durée de conservation des données

Les données que vous nous communiquez sont conservées le temps nécessaire au  traitement de votre demande. Au delà de cette durée elles ne sont en aucun cas stockées pour une utilisation tierce.

 

Sécurité des données 

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Nous avons notamment mis en place le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données qui transitent sur le site.

 

Cookies

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. 

 

Finalité cookies 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site pavillons-meuniot.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Demandes

Pour toute demande concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez contacter l’éditeur du site à cette adresse : contact@web-creation-nievre.fr

 

Modification de la politique de confidentialité 


Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. 

 

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur 

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité 

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

 

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;


• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;


• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.